Conditions Générales de vente

d’une part,  le site internet LE RENDEZ-VOUS DESIGN (SARL Harmonie Maison au capital de 8 000 €, dont le siège social est situé au 6, avenue de l’atlantique 56340 Carnac - SIRET : 381 468 396 00019 - N°identification TVA : FR 733 814 683 96 -, ci après dénommé « LE RENDEZ-VOUS DESIGN »

Et d’autre part, les personnes, particulier ou personne morale, souhaitant effectuer un achat à partir de notre site internet de vente en ligne LE RENDEZ-VOUS DESIGN, ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client ".

ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTES :

Nos conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de l’internaute lors de la prise de la commande. Le fait pour le Client de cocher la case "J’ai pris connaissance des conditions générales de vente" avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions. Le fait de cocher cette case vaut pour acceptation des présentes conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées. Ces conditions s’appliquent également pour les achats par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.

Par voie de conséquence, en passant une commande, le Client  confirme son adhésion implicite à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que photos, brochures, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

CAPACITÉ JURIDIQUE ET FINANCIÈRE :

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur le site LE RENDEZ-VOUS DESIGN.

Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site de LE RENDEZ-VOUS DESIGN à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

OFFRE ET PRÉSENTATION DES PRODUITS :

Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. LE RENDEZ-VOUS DESIGN n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs et fournisseurs. Les photographies et graphismes présentés sur le ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs

LE RENDEZ-VOUS DESIGN se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les articles proposés par LE RENDEZ-VOUS DESIGN sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Cependant, si un produit venait à être retiré de la vente pour une quelconque raison par le fournisseur, LE RENDEZ-VOUS DESIGN retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

LE RENDEZ-VOUS DESIGN s'engage à fournir ses meilleurs efforts en vue de présenter au mieux,  les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente. Les informations présentées sont celles obtenues à partir des caractéristiques communiquées par les fournisseurs. Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister, principalement pour les meubles et objets fabriqués à la main pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l'objet d'adaptations liées à l'évolution technique ou technologique. De même, les meubles étant souvent fabriqués à la main, une tolérance de 2% est admise sur les dimensions indiquées. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des produits sur le site ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les écrans et les logiciels de navigation, LE RENDEZ-VOUS DESIGN ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le site. En cas d’erreur,  la responsabilité de LE RENDEZ-VOUS DESIGN ne pourra être engagée.

PRIX DES PRODUITS :

Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

Les tarifs des fournisseurs de LE RENDEZ-VOUS DESIGN sont susceptibles d’évoluer à la hausse ou à la baisse à tout moment du fait du fournisseur, des fluctuations monétaires ou des coûts de transports internationaux, de ce fait,  les prix affichés sur les sites sont susceptibles d’être modifiés à tout moment

Par ailleurs, pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes, il est possible, que le prix d'un même produit fluctue à la hausse ou à la baisse après sa première mise en ligne sur le site.

Dans le cas d'une erreur de prix flagrante concernant un article sur le site LE RENDEZ-VOUS DESIGN, le vendeur devra avertir dans les 24 heures le client et ne pourra en aucun cas être poursuivi.

FRAIS DE PORT :

EXPÉDITION EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Pour les commandes comprises entre 0€ et 99,9€ ttc, le forfait de 6,70€ est appliqué pour le frais de port.

Pour toute commande égale ou supérieure à 100€, les frais de port sont offerts.

EXPÉDITION DANS LA ZONE EUROPE

Pour les DOM-TOM et le reste du monde, veuillez nous consulter en précisant les références des produits concernés. Contact : info@deco-interieure.com

DISPONIBILITÉS DES PRODUITS :

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.

La responsabilité de LE RENDEZ-VOUS DESIGN ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client en cas de non disponibilité d’un produit pour quelques raisons que ce soit.

En cas de rupture de stocks, LE RENDEZ-VOUS DESIGN s'engage à informer le Client par courrier électronique ou par téléphone de la non disponibilité et à lui proposer le remboursement, l’échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix, ou bien un avoir sur l'ensemble du catalogue selon le souhait du Client.

Si le Client opte pour un remboursement, LE RENDEZ-VOUS DESIGN s’engage à rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle LE RENDEZ-VOUS DESIGN aura informé le Client de la rupture de stock.

DÉLAIS DE LIVRAISON :

LE RENDEZ-VOUS DESIGN s’engage aux meilleurs efforts pour assurer une mise à jour régulière de ses stocks, afin de fournir les meilleures indications possibles sur la disponibilité et les délais de livraison des articles, qui sont donnés à titre indicatifs. Toutefois, LE RENDEZ-VOUS DESIGN ne pourra être tenue pour responsable en cas de délai supérieur à celui indiqué sur le site.

Dans le cas d’un retard supérieur à 4 mois pour les articles de plus de 10kg  et 2 mois pour les autres rubriques, au delà du délai initial indiqué sur le site, le Client aura la faculté d’annuler sa commande. Les retards de livraison ne donnent lieu à aucune indemnité de retard.

Dans le cas où LE RENDEZ-VOUS DESIGN ne pourra honorer une commande du fait de la défaillance d’un fournisseur. Le client pourra alors choisir d'annuler sa commande, ou convertir en avoir. L’annulation d’une commande ne donne lieu à aucune indemnité d’annulation.

LE RENDEZ-VOUS DESIGN ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, dockers, services des douanes, inondation, incendie, pannes informatiques générales ou partielles,…

COMMANDE :

Le Client est responsable de la saisie des renseignements au cours de la prise de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Dans le cas d'une commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de LE RENDEZ-VOUS DESIGN, le Client doit également vérifier les informations saisies par le télé-conseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de commande et le Client est tenu de les vérifier.

LE RENDEZ-VOUS DESIGN ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Dans le cas ou le Client passe plusieurs commande, ou que sa ou ses commandes contiennent des articles dont la disponibilité est différente d’un article à l’autre, LE RENDEZ-VOUS DESIGN s’autorise, à son initiative, à effectuer des livraisons partielles.

PAIEMENT :

Le  paiement s’effectue par carte bancaire et est assuré via le serveur sécurisé du réseau bancaire Crédit Mutuel de Bretagne au moyen de la solution de paiement électronique Citelis qui garantit la confidentialité complète de la transaction. La commande ne sera définitivement enregistrée à qu’à l’issue de la validation du paiement qui vous sera confirmé par courrier électronique.

Le paiement peut également être effectué par chèque bancaire à l’ordre de LE RENDEZ-VOUS DESIGN ou par virement bancaire à l’aide des informations fournies lors de la transaction.

En fonction des évolutions technologiques, LE RENDEZ-VOUS DESIGN se réserve le droit de proposer d’autres moyens de paiement.

En application de la loi du 12 mai 1980, LE RENDEZ-VOUS DESIGN conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

MODALITÉS DE LIVRAISON :

-Les petits colis de 0 à 10 kg : acheminements par la Poste (Chronopost,…). Si le destinataire est absent, un avis de passage l'informe de la présence d'un colis dans son centre de poste habituel.

-Pour les colis de 10 à 30 kg : acheminements par la Poste ou notre partenaire transporteur Heppner selon la taille du colis. Le colis est remis en mains propres au destinataires et contre signature. S'il est absent, un avis de passage est déposé et il conviendra de fixer un nouveau rendez-vous.

-Pour les colis de 30 à 70 kg : acheminements par le transporteur Heppner.

-Pour les articles de plus de 70kg :

Le transport des meubles et canapés de plus de 70 kilos est assuré par les équipes de livraison de LE RENDEZ-VOUS DESIGN ou par des transporteurs sélectionnés par LE RENDEZ-VOUS DESIGN ou par ses fournisseurs. La livraison s’effectue sur rendez-vous avec le transporteur à l’intérieur d’un créneau horaire. Le Client s’engage à être présent ou représenté lors de la livraison du ou des produits.

Le client est responsable de l'accessibilité du produit jusqu'a l'entrée de sa maison ou de son immeuble. Les livraisons par transporteur s'effectuent toujours au pied de l'immeuble ou devant la porte de la maison.

Si vous désirez une livraison spéciale a l'étage jusque dans votre domicile vous nous téléphonez afin que l'on vous établisse un tarif pour votre livraison. Ainsi, en cas d’impossibilité d’effectuer la livraison par l’ascenseur ou l’escalier,  le client sera responsable de la mise en place de moyens complémentaires pour effectuer la livraison dans de bonnes conditions, respectant les conditions de sécurité des biens et des personnes. Dans ce sens, LE RENDEZ-VOUS DESIGN ou ses partenaires pourrons proposer l’intervention d’une nacelle ou d’un élévateur que le client devra accepter, ou à défaut, proposer une solution équivalente. En cas d’impossibilité totale de livraison due à une mauvaise estimation de l’accessibilité par le Client, la marchandise sera retournée à LE RENDEZ-VOUS DESIGN. Un avoir sera émis par LE RENDEZ-VOUS DESIGN en faveur du Client du montant total de sa commande déduction faite des coûts réels de livraison aller et retour.

Avant le déballage, le Client est tenu d’inspecter l’emballage. En cas de constatation de chocs ou de traces suspectes sur l’emballage, le Client devra le mentionner par écrit sur le Bon de livraison du transporteur, avant d’entreprendre le déballage en présence du livreur. Si l’emballage se présente sous une forme manifestement défectueuse, le Client devra refuser la marchandise, sans procéder à son déballage.

En cas de non conformité par rapport à la commande ou de présence de défauts apparents constatés, le Client devra refuser le produit défectueux et indiquer les motifs du refus sur le Bon de livraison.
 
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

Ainsi, en cas de retards, d'avaries, de pertes totales ou partielles ou quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité du RENDEZ-VOUS DESIGN puisse jamais être mise en cause.

Le RENDEZ-VOUS DESIGN recommande donc au client de procéder à une vérification de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.

En cas de constatation d'anomalies, il doit refuser le colis ou émettre des réserves manucrites, précises et datées.

Les réserves devront être adressées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la livraison et 1 exemplaire adressé au RENDEZ-VOUS DESIGN.

DROIT DE RÉTRACTATION :

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, l'acheteur, consommateur particulier, dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison du Produit lui permettant d'annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le Produit à ses frais.

Conformément à l’article L121-20-2 (inséré par Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001),  cette faculté n'est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer. Notamment, cette faculté n’est pas applicable pour les canapés et fauteuils, disponibles dans plusieurs couleurs, tissus et tailles,  ni pour les meubles réalisés sur mesure.

Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur devra faire par de son souhait d’exercer ce droit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

LE RENDEZ-VOUS DESIGN – Service client
Zone artisanale de Montauban
56340 Carnac
FRANCE

Le Produit devra être retourné par l'acheteur, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant l'expiration du délai de 7 jours francs, sauf indication contraire par LE RENDEZ-VOUS DESIGN, à l’adresse suivante :

LE RENDEZ-VOUS DESIGN
Zone artisanale de Montauban
56340 Carnac
FRANCE

L'acheteur sera remboursé, déduction faite des frais de port pour leur montant facturé à LE RENDEZ-VOUS DESIGN par le transporteur pour la livraison aller, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l'intégralité des sommes qu'il a versées à réception du Produit retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires.

Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente (état neuf), emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d’utilisation. LE RENDEZ-VOUS DESIGN se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

RETOUR EN CAS DE NON-CONFORMITÉ OU DE VICE APPARENT

En cas de constatation de vice apparent ou de non-conformité par le Client, celui-ci devra envoyer sous 48 heures un descriptif détaillé du problème et si possible une photo, afin que LE RENDEZ-VOUS DESIGN puisse donner son accord formel sur l’acceptation du retour.

Le Client devra alors retourner le produit dans son emballage d’origine dans un délai de 7 jours à compter de la date d’acceptation du retour par LE RENDEZ-VOUS. A réception, LE RENDEZ-VOUS DESIGN procédera alors à l’échange du produit ou à l’émission d’un avoir en faveur du Client.

GARANTIES LÉGALE :

Les produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du code de la consommation (Art.L.211-4 ; Art.L.211-5 ; Art.L.211-12) et du code civil (Art.1641 ; Art.1648)

La responsabilité de LE RENDEZ-VOUS DESIGN au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non-conformes. LE RENDEZ-VOUS DESIGN ne pourra être tenu à l’indemnisation des dommages indirects ou tout autre préjudice financier subis par l’acheteur ou un tiers.

En cas de litige, le Client effectuera ses réclamations auprès du service Client de LE RENDEZ-VOUS DESIGN, par courrier : 

LE RENDEZ-VOUS DESIGN – Service client
6, avenue de l’atlantique
56340 Carnac
FRANCE

par téléphone : 02 97 52 70 79
par mail : info@deco-interieure.com

DROIT APPLICABLE ET JURIDIQUE :

Les relations entre les Clients et LE RENDEZ-VOUS DESIGN, au titre des ventes effectuées par internet, sont régies par le droit français.

En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de la société LE RENDEZ-VOUS DESIGN, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgences, les procédures conservatoires en référé ou par requête.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE :

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LE RENDEZ-VOUS DESIGN, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.